Legal mentions

1. Inscription au Service.

Pour devenir membre, vous devez remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Vous pouvez devenir membre du Service sans aucun frais.

2. Contenu affiché sur le Site.

a. Vous êtes exclusivement responsable du Contenu que vous publiez, présentez ou affichez sur le Site, ou que vous transmettez à d’autres membres par le biais du Service. Vous déclarez que le Contenu (a) est exact et conforme à la réalité, (b) est conforme aux termes Conditions Générales et (c) n’est préjudiciable à personne, de quelque manière que ce soit.

b. Freelance Business Club peut examiner et supprimer tous contenus, messages, ou profils diffusés sur Freelance Business Club (ci-après le « Contenu ») non conforme aux Conditions Générales. Freelance Business Club peut examiner et supprimer tout contenu susceptible d’être injurieux, illicite ou qui enfreint les droits des membres, porte préjudice aux membres ou encore menace la sécurité de ceux-ci.

c. Voici une liste non-exhaustive du type de Contenu prohibé sur le Site :

- Contenu prônant le racisme, le fanatisme, les actes de haine ou de violence à l’encontre d’un groupe ou d’un individu ;

- Contenu constitué d'un profil ou des informations de tiers utilisés sans leur autorisation ;

- Contenu constitué d’informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou qui promeut des activités illicites, injurieuses, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses ;

- Contenu constitutif de harcèlement d’une autre personne, ou qui encourage au harcèlement ;

- Contenu entraînant la transmission de « pourriel », de « chaînes de lettres », ou de courrier de masse non sollicité ou «spamming» ;

d. Vous devez utiliser le Service de manière conforme aux lois, réglementations et codes de conduite applicables.

Bien que Freelance Business Club ne puisse pas contrôler la conduite de ses membres en dehors du Site, l’utilisation d’informations obtenues par le biais du Service dans le but de harceler, d’injurier ou de porter préjudice à une autre personne est considérée comme constituant également un manquement aux termes des Conditions Générales. Il en est de même en cas d’utilisation de ces informations afin de contacter un autre membre, faire de la publicité auprès d’un autre membre, faire appel à un autre membre ou lui vendre quelque chose sans son consentement explicite préalable.

e. Vous accordez à Freelance Business Club une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus que vous fournissez aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour Freelance Business Club de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les Contenus vous concernant (informations, description, etc.), sous réserve toutefois des termes de l'article 5 ci-dessous.

3. Activités interdites.

Freelance Business Club se réserve le droit de faire des vérifications et de supprimer votre compte en cas de mauvaise utilisation du Service de votre part, de comportement inapproprié ou encore de conduite illicite. Voici une liste non exhaustive des actions que vous n’avez pas le droit de réaliser dans le cadre du Service:

- Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou entité.

- Vous ne ferez pas croire de manière explicite ou implicite que vos déclarations sont soutenues par Freelance Business Club sans notre accord exprès écrit et préalable.

- Vous n’utiliserez pas de robot, programme d’indexation, de requête automatique de recherche ou d’extraction de site, ou d’autres systèmes ou procédés manuels ou automatiques pour extraire, indexer, explorer des données ou reproduire ou détourner de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation sur le Site du Service ou de ses contenus.

- Vous vous engagez à ne pas afficher, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des éléments protégés, des marques ou d’autres informations protégées par un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, sans l’accord préalable du titulaire desdits droits.

- Vous vous engagez à ne pas afficher, envoyer par email ou transmettre d’élément contenant des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ou de tout logiciel, matériel informatique ou équipements de télécommunications.

- Vous vous engagez à ne pas créer de rubriques ou manipuler des mentions d’identification dans le but de masquer l’origine des informations transmises par le biais du Service.

- Vous vous engagez à ne pas proposer en « framing » tout ou partie du Service ou du Site, ainsi qu’à ne pas réaliser de service ou de site miroir, sans l’autorisation préalable et écrite de Freelance Business Club. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de méta-tags ou de code ou autres systèmes contenant une référence à Freelance Business Club, au Service ou au Site afin de diriger une personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit.

4. Sécurité du compte.

Vous devez maintenir la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous choisissez au cours de la procédure d’inscription au Service et vous êtes entièrement responsable de tout ce qui se passe sous vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous acceptez de notifier immédiatement à Freelance Business Club toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou toute autre atteinte à la sécurité de votre compte. En outre, vous devez vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Freelance Business Club ne saurait être tenue responsable des pertes ou des dommages découlant du non respect des principes énoncés dans cet article.

5. Données personnelles.

Le Site respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1270942.

Les informations que vous saisissez sur le Site sont utilisées pour vous fournir le Service. Toutes les précautions seront mises en oeuvres pour conserver vos informations de façon sécurisée. Ces informations ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse figurant à l'article 13 ci-dessous.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le Site.

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6. Accès au Service.

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7. Limitation de responsabilité.

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8. Droits de propriété intellectuelle.

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9. Actions des tiers.

Dans le cas où notre responsabilité serait recherchée à raison d'un manquement de votre part à vos obligations aux termes de la loi ou des Conditions Générales, vous vous engagez à nous garantir contre toute condamnation prononcée à notre encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à notre charge.

10. Modifications des Conditions Générales.

Nous pouvons modifier les termes des Conditions Générales en vous en informant dès la mise en ligne de ces modifications. Les termes modifiés entreront en vigueur dans un délai de trente (30) jours à compter de leur mise en ligne sur le Site. Si, après avoir été informé de la modification des termes des Conditions Générales, vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement au Service, vous pouvez y mettre fin dans le délai précité en nous envoyant une notification, la résiliation de l’abonnement prenant effet au moment où nous recevons la notification ou au plus tard au moment où la modification serait entrée en vigueur si cette date est antérieure. Vous serez réputé avoir accepté toute modification si vous continuez d’utiliser le Service après l’expiration du délai de résiliation précité.

11. Autonomie des stipulations des Conditions Générales.

Si l’une des stipulations des Conditions Générales est considérée comme étant nulle ou inopposable aux termes de la loi applicable, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, ladite stipulation nulle ou inopposable sera réputée remplacée par une stipulation valable et opposable reflétant au mieux l’intention de la stipulation initiale. Le reste des Conditions Générales continue de produire ses effets.

12. Litiges et réclamations.

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

Toutes les réclamations portant sur le Service doivent être adressées à Freelance Business Club à l’adresse énoncée ci-dessous ou à contact@freelancebusinessclub.com.

13. Contact.

L'adresse postale de contact est la suivante :